1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Daniel Bourdenet – Photographe et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques (séances photo, tirages, albums, supports numériques ou imprimés).

2. Réservation

Toute commande est confirmée après versement d’un acompte dont le montant est précisé lors de la réservation.

Le paiement de l’acompte vaut acceptation des présentes CGV.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site www.daniel-bourdenet.fr au jour de la réservation.
Les paiements acceptés : carte bancaire, espèces, virement bancaire.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Le solde est dû le jour de la séance ou à la commande des supports.

4. Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après une réservation effectuée en ligne.

Passé ce délai, l’acompte reste acquis à Daniel Bourdenet.

5. Report ou annulation

En cas d’annulation par le client au-delà du délai légal, l’acompte n’est pas remboursé.

Un report est possible sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaires.

6. Livraison

Fichiers numériques : livraison sous 1 mois maximum après la séance, via galerie en ligne sécurisée.
Supports imprimés (tirages, albums, tableaux) : livraison sous 3 mois maximum.

7. Droit d’auteur

Les photographies réalisées sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client dispose d’un droit d’usage privé des images fournies. Toute utilisation commerciale, publicitaire ou concours nécessite l’accord écrit du photographe.

8. Responsabilité

Daniel Bourdenet ne saurait être tenu responsable de retards de livraison dus à des causes extérieures (imprimeurs, transporteurs).

9. Données personnelles

Les informations collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dax.

Conditions générales de vente